Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les 3 nouveaux barèmes
L’arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, confirme les 3 barèmes suivants qui s’appliquent :
- A compter de l'imposition des revenus de l'année 2021 ;
- Et en paie, depuis le 1er janvier 2022.
Barème applicable aux automobiles
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 88% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic