Les 3 nouveaux barèmes
L’arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, confirme les 3 barèmes suivants qui s’appliquent :
- A compter de l'imposition des revenus de l'année 2021 ;
- Et en paie, depuis le 1er janvier 2022.
Barème applicable aux automobiles
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.
L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des