La prestation conseil en ressources humaines est prolongée jusqu’au 30 juin 2022

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En raison de la prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de la crise du Covid-19, le Gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le dispositif conseil en ressources humaines.
Sommaire
  1. Objectif de la prestation conseil RH
  2. Entreprises éligibles
  3. Modalités plus favorables jusqu’au 30 juin 2022
  4. Référence
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Objectif de la prestation conseil RH

L’objectif général de la PCRH est de proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

La prestation de conseil doit notamment permettre :

  • De contribuer au maintien et au développement de l’emploi et des compétences dans la période de crise et de reprise économique, notamment pour les entreprises dont les salariés ont été indemnisés au titre de l’activité partielle ou qui ont bénéficié d’une convention de FNE formation ;
  • D’aider l’entreprise à adapter son organisation du travail et sa gestion des ressources humaines au contexte de crise et de reprise progressive, en lien avec sa situation financière et sa stratégie de développement économique ;
  • De co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu’ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;
  • D’accompagner la mise en œuvre des actions en rendant l’entreprise autonome et en lui permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

Les entreprises peuvent également mobiliser la prestation pour trouver l’appui et les conseils nécessaires pour structurer et professionnaliser leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d’autres entreprises. La prestation vise à induire un changement au sein de l’entreprise se concrétisant par des actions relatives à des aides à la décision pour sa stratégie, son organisation, sa gestion des ressources humaines en faveur de la consolidation de l’emploi. Il s’agit d’outiller les entreprises pour exercer une gestion active des ressources humaines dans la durée.

Entreprises éligibles

Est éligible à la prestation toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés ou plus.

La prestation s’adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux entreprises de moins de 10 salariés, qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, lorsqu’elles n’ont pas de direction ou de service en charge des ressources humaines ou lorsqu’elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants.

Les autoentrepreneurs ne sont pas éligibles au dispositif.

Les entreprises adhérentes d’un groupement d’employeurs sont éligibles à la prestation.

Modalités plus favorables jusqu’au 30 juin 2022

Une nouvelle instruction de la DGEFP du 19 janvier 2022 reconduit les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la PCRH applicables en 2020 et 2021, jusqu’au 30 juin 2022.

Pour les conventions conclues jusqu’au 30 juin 2022 ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant cette date, le taux d’intensité des aides publiques pourra encore dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et aller le cas échéant jusqu’à une prise en charge financière intégrale.

Le montant pris en charge par l’État demeure plafonné à un maximum de 15 000 € HT.

Les cofinancements, notamment avec les OPCO, continuent d’être encouragés afin de minimiser le plus possible le reste à charge des entreprises touchées par la crise.

Les prestations devront avoir été réalisées avant le 30 juin 2023.

Elles pourront porter sur l’ensemble des thématiques listées dans l’instruction du 4 juin 2020.

Par exemple, sont visées les prestations :

-d’accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise covid-19 (ex. : organisation et management du télétravail) ;

-en matière de recrutement et d’intégration des salariés dans l’entreprise (ex. : identification et levée des freins à la décision d’embauche) ;

-en matière d’organisation du travail (ex. : amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux).

Référence

Instruction n° DGEFP/MADEC/2022/22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

 

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