DUERP : projet de décret pris en application de la loi Santé au travail

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels. Le projet de décret relatif au DUERP a été diffusé.
Sommaire
  1. Les nouveautés créées par la loi Santé au travail
  2. Le projet de décret pris en application de la loi
  3. Références
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Les nouveautés créées par la loi Santé au travail

La loi intègre le DUERP dans les dispositions législatives du code du travail, via un nouvel article : l’article L 4121-3-1 nouveau.

Le DUERP répertorie désormais l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, sachant qu’aujourd’hui le DUERP comporte déjà un « inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ».

Il organise également la traçabilité collective de ces expositions, étant entendu que cette précision est nouvelle par rapport aux dispositions réglementaires aujourd’hui en vigueur.

La nouvelle loi prévoit également que le DUERP doit déboucher sur des actions de prévention, en opérant une distinction selon l’effectif de l’entreprise :

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