L'actualité en Social, Paie et RH

Au titre des périodes d’emploi d’avril 2022, les employeurs ne bénéficient plus du « zéro reste à charge » sauf cas particuliers des salariés vulnérables ou contraints de garder leur enfant. Notre actualité vous explique.

La situation internationale actuelle étant propice à la conduite de cyberattaques diverses, le Gouvernement publie des règles d’hygiène informatique à destination des salariés.

La durée conventionnelle de la durée du travail inférieure à la durée légale, n’entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le Ministère du travail a confirmé, ce vendredi 15 avril 2022, une revalorisation exceptionnelle du Smic horaire, de l’ordre de 2,65% au 1er mai 2022, annonce qui nécessite toutefois la publication d’un texte au JO.

Un arrêté du 7 avril a précisé les modalités du nouveau PGE Résilience annoncé par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine.

Une ordonnance, publiée au JO du 14 avril 2022, apporte 2 modifications concernant le dispositif d’APLD (Activité Partielle Longue Durée), notre actualité vous explique.

Programmes sociaux des 2 candidats au second tour de l’élection présidentielle.

A l’occasion des récents contrôles effectués dans le cadre de la crise sanitaire, l’inspection du travail a notamment vérifié la conformité des affichages obligatoires au sein des entreprises, au rang desquels figurent les dispositions sur le harcèlement.

Le Ministère de l’Économie des finances et de la relance communique, en date du 7 avril 2022, sur les différents calendriers en référence aux revenus perçus en 2021, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Après la publication d’un accord d’extension au JO du 29 mars 2022, nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité les 74 accords de branche conclus dans le cadre de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée).

Ne saurait être considéré comme cadre dirigeant, le cadre qui ne bénéficie pas d’une totale indépendance dans l’organisation de son temps de travail.

En matière d’organisation du temps de travail, existent notamment 2 notions : les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la Cour de cassation vient récemment d’aborder…

En cas de résiliation judiciaire produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelle date retenir pour appliquer le barème Macron des indemnités prud’homales ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation.

Une loi du 21 mars 2022 renforce le rôle du Défenseur des Droits en matière de signalement d’alerte.

La prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission, contraignant le salarié à payer à son employeur une indemnité compensatrice de préavis, sauf à justifier d’un arrêt maladie durant cette période.