Signalement d’alerte : le rôle du Défenseur des Droits est renforcé

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Une loi du 21 mars 2022 renforce le rôle du Défenseur des Droits en matière de signalement d’alerte.
Sommaire
  1. Adjoint au Défenseur des Droits chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
  2. Renforcement des missions du Défenseur des Droits
  3. Référence
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Le Défenseur des droits a vocation à s’assurer du bon traitement des signalements externes qui lui parviennent et favorise une meilleure lisibilité des canaux externes pour les auteurs de signalement. En outre, le Défenseur des droits au regard de son indépendance, de son rôle dans le suivi du signalement et de sa mission de protection des lanceurs d’alerte, peut rendre un avis sur la qualité de lanceur d’alerte d’un auteur de signalement, dans l’attente le cas échéant de la décision du juge.

La loi créé un adjoint au Défenseur des Droits chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Le Défenseur des Droits se voit également attribuer de nouvelles missions en matière de signalement d’alerte.

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