L'actualité en Social, Paie et RH

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts. Ce sont donc 3 valeurs qui s’appliqueront en 2022.

Pour aider les professionnels du secteur sportif à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques.

Une publication du site net-entreprises, nous indique que la prise en compte du TPT serait effective en DSN, à partir des payes de novembre 2022, mais un report à début 2023 est confirmé le 19 octobre 2022.

Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.

Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !

Le HCFIPS (Haut Conseil pour le FInancement de la Protection Sociale) a dévoilé ses recommandations visant à améliorer le recouvrement des cotisations sociales, certaines pourraient faire évoluer le métier de gestionnaire de paie.

En cas de licenciement nul et d’absence de réintégration, le salarié ouvre droit à l’indemnité réparant le préjudice subi, dont la valeur n’est pas limitée en cas d’ancienneté inférieure à 1 an ou d’effectif de moins de 11 salariés dans l’entreprise.

Le Conseil d'Etat a posé un principe d’égalité de traitement entre les agents publics travaillant sur site et les agents en télétravail pour l’attribution des titres-restaurant.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, dans laquelle sont confirmées les modalités déclaratives d’une correction, en DSN, de la déclaration annuelle au titre de la contribution OETH (Obligation Emploi Travailleurs Handicapés).

Le Smic horaire est revalorisé au 1er août 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

Le Sénat a définitivement adopté, le 3 août, le projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat.

Le salarié bénéficiaire d'un CIF (NDLR : dispositif en vigueur à l’époque des faits), ouvre droit à une rémunération égale à un pourcentage du salaire qu'il aurait perçu, y compris des majorations afférentes aux horaires de nuit.

Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.

Depuis le 1er juillet 2022, les démarches administratives permettant d’effectuer la déclaration du congé de paternité sont simplifiée. Notre article vous explique…