L'actualité en Social, Paie et RH

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, où sont décrites les procédures permettant de corriger la contribution annuelle OETH (Obligation Emploi Travailleurs Handicapés) en DSN, suite à régularisation de données.

Une directive européenne du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er août 2022.

La prime de partage de valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe mais aussi par décision unilatérale de l’employeur.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.

Un arrêté du 4 juillet 2022 a de nouveau actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant le régime social applicable aux indemnités versées aux salariés.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi de finances rectificative pour 2022. En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

Un arrêté du 25 juillet 2022 détermine l’indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

Afin de prouver l’existence d’heures supplémentaires dont il demande le paiement, le salarié est autorisé à produire un document mensuel.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Parmi celles-ci les valeurs maximales retenues par la Sécurité sociale en matière de chiffrages des IJSS…

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Concernant l’exonération LODEOM, les gestionnaires devront tenir compte de plusieurs Smic de référence sur 2022.

Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat CDD ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit, et se trouvait, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le règlement intérieur et l'affichage obligatoire doivent être mis à jour avant le 1er septembre 2022.