Le Conseil d'État se prononce en faveur du droit aux tickets restaurant des agents publics en télétravail

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Le Conseil d'Etat a posé un principe d’égalité de traitement entre les agents publics travaillant sur site et les agents en télétravail pour l’attribution des titres-restaurant.
Sommaire
  1. Salariés du secteur privé
  2. Agents du secteur public
  3. Référence
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D’une façon générale, la question du droit des télétravailleurs aux titres-restaurant a trouvé une résonnance particulière durant l’épidémie de covid-19.

Salariés du secteur privé

S’agissant des salariés du privé, les juges du fond ont adopté des solutions divergentes (la Cour de cassation n’a pas encore été saisie de ce sujet).

Le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’il était possible de ne pas attribuer de titres-restaurant aux télétravailleurs, leur situation n’étant pas comparable à celle d’un salarié sur site puisque les télétravailleurs peuvent se restaurer à leur domicile et éviter le surcoût d’une restauration prise hors de chez eux.

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