D’une façon générale, la question du droit des télétravailleurs aux titres-restaurant a trouvé une résonnance particulière durant l’épidémie de covid-19.
Salariés du secteur privé
S’agissant des salariés du privé, les juges du fond ont adopté des solutions divergentes (la Cour de cassation n’a pas encore été saisie de ce sujet).
Le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’il était possible de ne pas attribuer de titres-restaurant aux télétravailleurs, leur situation n’étant pas comparable à celle d’un salarié sur site puisque les télétravailleurs peuvent se restaurer à leur domicile et éviter le surcoût d’une restauration prise hors de chez eux.
À l’inverse, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les conditions d'utilisation des titres-restaurant sont compatibles avec l'exécution des fonctions en télétravail puisqu'elles ont pour principe directeur de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas et qu'à ce titre les télétravailleurs se trouvent