Correction au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
La présente publication confirme que :
- Les montants de contribution OETH déclarés sont liés les uns aux autres ;
- Le nombre de corrections dépend donc de la valeur où est située la correction à déclarer.
Toute modification d’une des valeurs a un impact sur les valeurs listées ci-dessous (dans l’ordre de leur énumération) : il convient de bien respecter cet ordonnancement afin d’éviter toute anomalie.
Par exemple, une erreur sur le montant de contribution nette avant écrêtement (valeur « 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement ») nécessitera de corriger les montants suivants :
- « 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement »
- « 067 - Contribution OETH nette après écrêtement »
- « 068 - Contribution OETH réelle due »
Dans cet exemple, la contribution brute (« 065 - Contribution OETH brute avant