Comment corriger la contribution annuelle OETH en DSN ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Emploi travailleurs handicapés Actualité
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Correction au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »


La présente publication confirme que :

  • Les montants de contribution OETH déclarés sont liés les uns aux autres ;
  • Le nombre de corrections dépend donc de la valeur où est située la correction à déclarer.

Toute modification d’une des valeurs a un impact sur les valeurs listées ci-dessous (dans l’ordre de leur énumération) : il convient de bien respecter cet ordonnancement afin d’éviter toute anomalie.  


Par exemple, une erreur sur le montant de contribution nette avant écrêtement (valeur « 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement ») nécessitera de corriger les montants suivants : 

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 97% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite