L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion de la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er août 2022, de nouvelles valeurs planchers et plafonds s’appliquent en matière d’indemnités horaires et allocations employeurs. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE, des dispositifs visaient à l’atténuation des effets de franchissement de seuil. Le BOSS analyse l’articulation des ces dispositifs avec la loi PACTE pour le versement mobilité et la contribution FNAL.

Le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle, entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Les services de l'Etat et les autorités de contrôle ont mutualisé leurs compétences dans la lutte contre les fraudes et escroqueries et publient un guide de prévention à destination des particuliers et des entreprises.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est à nouveau intervenue à compter du 1er août 2022. 3 valeurs différentes s’appliqueront en 2022, en attendant peut-être une autre hausse d’ici la fin de l’année 2022.

Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat CDD ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit, et se trouvait, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le mois de juillet 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Après l'adoption définitive par le Sénat, mardi dernier, du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi samedi.

Un décret du 22 juillet fixe la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant au 1er juillet.

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er août 2022 est publié au JO de ce matin, samedi 30 juillet 2022. Sa revalorisation est de 2,01%.

S'agissant de l'intéressement, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit plusieurs dispositions sociales.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale prévoit des dispositions sociales relatives à la nouvelle prime de partage de la valeur.

De nombreuses modifications ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, nous abordons aujourd’hui celles qui concernent le plafond de sécurité sociale correspond à la thématique « Assiette générale ».

Ce sont des précisions importantes que vient d’apporter le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs : celui de la prise en compte du lieu de travail d’un salarié vis-à-vis du versement mobilité.