Comment corriger la contribution annuelle OETH, suite à une régularisation des données, en DSN ?

Principes majeurs

Pour l’Urssaf ou la CGSS, après modification des éléments déclaratifs en bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » :

• Une régularisation est nécessaire au niveau du bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » à la rubrique « Montant assiette - S21.G00.23.004 » sur la DSN de l’établissement où le paiement de la contribution a été initialement déclaré et sur la même période d’emploi. 

Pour la CCMSA, les seuls éléments de régularisation présents au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 » suffisent. 

Exemples concrets

Les exemples proposés concernent des compléments (ou des minorations) de contributions (assiette positive ou négative déclarée à l’Urssaf ou la CGSS) 

La régularisation de la contribution est à déclarer sur un mode annule et remplace ou différentiel. 

Exemple numéro 1

Présentation du contexte 

L’exemple proposé aborde un « complément de contribution (assiette positive) » 

• La contribution OETH réelle due, déclarée et payée par l’entreprise ABC était de 8.000 € ;
• Or, après régularisation des éléments déclarés au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 », il apparaît que le montant réellement dû était de 9.000 €. 

Modalités déclaratives en mode « annule et remplace » 

En mode annule et remplace, il convient de :

• Déclarer un premier bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à « 8000 euros » ;
• Puis un second bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à « 9000 euros ».

S21.G00.23 – Cotisation agrégée (Annule)
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	-8000

S21.G00.23 – Cotisation agrégée (Remplace)
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	9000

Modalités déclaratives en mode « différentiel »

En mode différentiel, il convient de :

• Déclarer un bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à 1.000 €.

S21.G00.23 – Cotisation agrégée
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	1000

Exemple numéro 2

Présentation du contexte 

L’exemple proposé aborde une « minoration de la contribution (assiette négative) » 

• La contribution OETH réelle due, déclarée et payée par l’entreprise ABC était de 8.000 € ;
• Or, après régularisation des éléments déclarés au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 », il apparaît que le montant réellement dû était de 6.000 €.

Modalités déclaratives en mode « annule et remplace »

En mode annule et remplace, il convient de :

• Déclarer un premier bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à « -8000 euros » ;
• Puis un second bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à « 6000 euros ». 

S21.G00.23 – Cotisation agrégée (Annule)
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	-8000

S21.G00.23 – Cotisation agrégée (Remplace)
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	6000

Modalités déclaratives en mode « différentiel »

En mode différentiel, il convient de :

• Déclarer un bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » avec un « Montant assiette – S21.G00.23.004 » à – 2000 euros. 

S21.G00.23 – Cotisation agrégée
Code	Rubrique	Valorisation
S21.G00.23.001	Code de cotisation	730
S21.G00.23.002	Qualifiant d’assiette	920 – Autre assiette
S21.G00.23.004	Montant d’assiette	-2000

Références

Publication site net-entreprises, n° de la fiche : 2584 Date de création 05/07/2022 05:05 PM Date de modification : 06/07/2022 02:41 PM