L'actualité en Social, Paie et RH

L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour aider les entreprises à poursuivre leur activité en toute sécurité dans le contexte du second confinement et de la continuité d’activité.

La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.

Le nouveau protocole sanitaire du 29 octobre contient de nouvelles dispositions sur l’information des salariés de l’existence de l’application TousAntiCovid et les tests antigéniques. Les réunions en distanciel sont de nouveau obligatoires.

Le protocole sanitaire national maintient les mesures de prévention mises en place jusqu’à présent et en prévoit de nouvelles.

Les règles sanitaires en vigueur continuent de s’appliquer aux salariés occupant des postes qui nécessitent impérativement leur présence sur place.

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit remettre au CSE un rapport sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce rapport doit intégrer cette année le Covid-19.

Le site de l’URSSAF propose une « FAQ » (Foire Aux Questions) concernant les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, actualisée le 28 octobre 2020.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 octobre 2020, sur le site de l’URSSAF, il est confirmé que le régime d’écrêtement des contributions CSG/CRDS s’étend également à la cotisation maladie Alsace Moselle.

Le Journal Officiel du samedi 31 octobre 2020 était « bien rempli » avec 3 décrets concernant l’activité partielle « classique » et le dispositif APLD. Nous vous faisons une présentation synthétique des contenus

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise. Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé et de sécurité au travail entrent dans cette consultation.

Le mois d’octobre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux  mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid

Face à la recrudescence des cas déclarés de Covid-19, l’OPPBTP rappelle aux professionnels les principales précautions à prendre sur les chantiers en ce début d’automne et a mis en place une fiche conseil sur le contact-tracing.

L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22/09/2020 nous avait indiqué une échéance fixée au 5, 15 ou éventuellement avant le 31 octobre 2020 pour déclarer l’exonération Covid. Un communiqué de presse du 14/10 annonce un report au 30 novembre 2020.

Un décret est venu préciser qu’en cas de rupture du contrat de travail, le licenciement est le seul motif de rupture donnant lieu à un remboursement des aides liées à l'activité partielle.