N’oubliez pas d’intégrer le Covid-19 dans le rapport annuel santé sécurité et conditions de travail

EDITION ABONNÉS RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit remettre au CSE un rapport sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce rapport doit intégrer cette année le Covid-19.

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​Le rapport annuel santé sécurité et conditions de travail

En l'absence d'accord d'entreprise, la consultation annuelle sur la politique sociale porte ainsi sur différents points, dont les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ainsi que les conditions de travail.

L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines.

Les questions du travail de nuit et de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels doivent être traitées spécifiquement ;

  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Attention : Vous devrez joindre le procès-verbal de la réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport et du programme à toute demande présentée en vue d'obtenir des marchés publics, des participations publiques, des subventions, des primes de toute nature ou des avantages sociaux ou fiscaux.

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