Articulations entre les consultations périodiques du CSE et la consultation sur les mesures de prévention Covid-19

EDITION ABONNÉS RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise. Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé et de sécurité au travail entrent dans cette consultation.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les consultations périodiques du CSE

Les 3 grandes consultations du CSE sont :

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :

  • Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
  • La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.

A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.

​La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Le CSE doit être consulté sur :

  • L'évolution de l'emploi ;
  • Les qualifications ;
  • Le programme pluriannuel de développement des compétences;
  • Les actions de formation envisagées par l'employeur ;
  • L’apprentissage ;
  • Les conditions d'accueil en stage ;
  • Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;
  • Les conditions de travail ;
  • Les congés ;
  • L'aménagement du temps de travail ;
  • La durée du travail ;
  • L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce droit.
ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ