L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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321 résultats

Le QRP rejoint les services du compte entreprise Net-entreprises
Actualité
Paie
Risques professionnels
Net-entreprises

Dans le cadre de l’instruction des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, la CPAM peut solliciter un questionnaire risques professionnels (QRP). À partir du 31 mars 2026, ce dispositif sera directement accessible via le compte entreprise sur Net-entreprises.

Vos obligations en matière de formation au risque d’incendie
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

En tant qu’employeur et au titre de votre obligation de sécurité notamment, vous êtes tenu d’informer et de former vos salariés à la prévention du risque d’incendie.

Réservé aux abonnés
Les formations obligatoires à la sécurité
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

Les formations sont des moyens de prévention devant être largement repris dans le plan d’action du DUERP.

Réservé aux abonnés
Réussir son plan de prévention des conduites addictives au travail
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Santé au travail

La prévention des conduites addictives en milieu professionnel représente un atout pour l'entreprise, mais la mise en place d’un plan de prévention global obéit à quelques règles de bonnes pratiques.

Réservé aux abonnés
DSN et C2P : comment déclarer les facteurs d’exposition aux risques professionnels ?
Actualité
Paie
Risques professionnels
C2P

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) obéit à des règles spécifiques en DSN. La paie de décembre 2025 constitue l’échéance annuelle clé pour la transmission de ces informations aux organismes sociaux.

Grand froid : respectez votre obligation de sécurité !
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
DUERP

L’arrivée du grand froid impose aux employeurs de réactualiser leur Document Unique d’évaluation des risques (DUERP) et de prévoir des mesures concrètes – aménagement des horaires, chauffage des zones de pause, EPI thermiques – afin de se conformer à l’article L. 4121‑1 du Code du travail. Découvrez les étapes clés et les bonnes pratiques à mettre en place dès la première vague de gel.

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile
Actualité
Paie
Maladie professionnelle
Risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

Les nouvelles normes SST d'octobre 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail
Risques professionnels

À compter d’octobre 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail sont publiées ou révisées : la NF EN ISO 374‑6 pour les gants des coiffeurs, la EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain, et la ISO 25119‑2 pour les tracteurs agricoles. L’article détaille les travaux en cours au niveau CEN/ISO et les échéances de mise en conformité pour les entreprises.

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