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La pratique par une salariée d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés, permet de caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Stocker quelques photos d'hommes nus sur son ordinateur professionnel ne justifie pas un licenciement.

La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...

Ayant été constaté que la clause de mobilité avait été mise en œuvre dans l'intérêt de l'entreprise, le refus réitéré du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation pouvait justifiait un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant, il concerne un salarié déclaré inapte par la médecine du travail puis licencié pour faute grave par son employeur. Notre actualité vous explique.

Le fait de se masturber dans un véhicule professionnel ne justifie pas un licenciement pour faute grave.

C’est une affaire pour le moins peu banale que vient d’aborder la Cour de cassation : celle du licenciement d’un salarié qui s’était masturbé dans son véhicule professionnel, durant le temps de trajet entre l’entreprise et son domicile…

La Cour de cassation rappelle qu’un licenciement pour faute grave ne peut avoir pour effet de priver le salarié du paiement d’une part variable, contractuellement prévue, au risque de prononcer une sanction pécuniaire illicite.

Des manquements, antérieurs un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ayant nui à l'image commerciale de la société, peuvent motiver un licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 13 décembre 2023 (n° 22‑17‑890), précise que l’absence d’autorisation pour prendre des congés constitue une faute grave justifiant un licenciement, même si l’employeur n’a pas organisé le planning. L’employeur demeure toutefois responsable d’indemnités s’il n’a pas garanti le droit au congé. Lisez les critères retenus et les mesures à mettre en place.

La dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente, n'ayant eu aucune incidence sur ses fonctions, ce seul grief ne pouvait être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave.

Ayant été constaté qu’une salariée avait eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse, ces faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, et justifiaient son licenciement pour faute grave.

Ne saurait être licencié pour faute grave, le salarié qui refuse le transfert conventionnel de son contrat de travail en raison des coûts de transport que ce changement entrainait.

Lorsque le système de géolocalisation est utilisé pour surveiller le salarié et contrôler sa localisation en dehors de son temps de travail, l’employeur est réputé porter atteinte à la vie privée du salarié, rendant ce moyen de preuve illicite.

Le CDD peut être rompu de façon anticipée, en cas de faute grave. Encore faut-il que cette faute ait été commise durant l’exécution du contrat et non antérieurement.