La faute grave est un fait ou un ensemble de faits, imputable au salarié et constituant une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible le maintien de ce salarié, même temporaire, au sein de l’entreprise.
La jurisprudence considère que le départ en congés d’un salarié sans en informer l’employeur, à la condition que celui-ci ait rempli ses obligations en la matière (fixation de la période des congés, de l'ordre des départs, information des salariés dans les délais, et...) constitue une faute grave justifiant un licenciement.
L’employeur est en effet tenu de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé.
Mais la Cour de Cassation va désormais plus loin en jugeant qu'un salarié peut également être licencié lorsqu’il s’absente pour prendre des congés sans prévenir et sans y avoir été autorisé par l’employeur, quand bien même ce dernier n’aurait pas pris les mesures donnant la possibilité au salarié d’exercer ses droits à congés.
Il n'en demeure pas moins que l’employeur peut être condamné à verser des indemnités au salarié lorsqu’il n’a pas pris les mesures propres à lui assurer la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé.
Cass. soc., 13 décembre 2023, n° 22-17.890.
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