Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
La Cour de cassation a eu à juger récemment d'une affaire dans laquelle un salarié exerçant des fonctions de direction, en particulier la gestion des ressources humaines, avait dissimulé sa relation amoureuse avec une salariée titulaire de mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel dans la même entreprise.
Au cours de cette relation, la salariée s'était investie dans des mouvements de grève et d'occupation d'un des établissements de l'entreprise.
Lors de la mise en oeuvre d'un projet de réduction d'effectifs, elle avait également participé, en tant que déléguée syndicale, à diverses réunions où le salarié avait lui-même représenté la direction et au cours desquelles avaient été abordés des sujets sensibles relatifs à des plans sociaux.
La Cour de cassation a considéré qu'en dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié investi de fonctions de directeur avait manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et que ce manquement qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise justifiait son licenciement pour faute grave.
Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218.
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