La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. Une publication au BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal en vigueur en 2020.
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Un décret, publié au JO du 10/05/2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables ». L’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020 et le BOFIP du 15/07/2020 confirme le régime fiscal.
Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. Découvrez quelles clauses du règlement intérieur sont obligatoires, facultatives ou interdites.
Un service d’écoute et de soutien psychologique a été mis en place par la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants, pour les salariés et les employeurs confrontés à l’épidémie de Covid-19.
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020. Voici les nouvelles informations transmises à cette occasion.
L’ordonnance n° 2020-346 étend de façon temporaire, le champ d’application de l’activité partielle aux particuliers employeurs. Un arrêté, publié au JO du 22/07/2020, fixe les modalités de compensation par l’État des indemnités versées.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16 juillet 2020, proposant à cette occasion les modalités déclaratives en vigueur en 2020 (et à venir en 2021) sur la rubrique « Montant net versé ».
Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication décrivant les modalités déclaratives du prélèvement à la source des salariés expatriés.
Tout licenciement nul, prononcé en raison d’un état de grossesse et de demande de réintégration, permet le paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération entre départ et réintégration, sans déduction des revenus de remplacement perçus.
Une loi améliore les droits sociaux des conseillers des Français de l’étranger.