Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.
Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le 16 février 2021.
Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2021, concernant les auto-entrepreneurs.
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
Dans une nouvelle publication du 17 février 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives, en DSN, du rattrapage des heures supplémentaires exonérées en 2021.
En date du 16 février 2021, le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives d’un salarié mahorais, selon les normes 2020 et 2021.
Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, décrivant les modalités déclaratives d’un « bulletin de paie unique pour un contrat court à cheval sur 2 mois (saisonnier vendanges) ».
Le recours au dépistage urinaire de drogue est possible dès lors qu’il est prévu par le règlement intérieur et encadré.