L'actualité en Social, Paie et RH

C’est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui, plus précisément le cas d’un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie.

Même si la convention collective autorise le renouvellement de la période d'essai, le salarié doit y avoir expressément consenti au cours de la période d'essai initiale.

Le plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail pour 2023 cible certaines thématiques et certains secteurs d'activité spécifiques.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à 2 importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée

Lorsqu’un salarié est engagé en horaires de nuit et que l’employeur modifie les horaires pour les passer en jour, cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe pour embauche d'un travailleur étranger est recouvrée par la DGFIP.

Faute inexcusable : le juge civil doit désormais tenir compte de l'analyse du juge pénal.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 29 décembre 2021 (n° 453069), précise que le CSE n’est pas consulté pour le licenciement d’un salarié protégé dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si un accord collectif le prévoit. Cette nuance modifie la procédure habituelle et touche directement employeurs et représentants du personnel. Découvrez les implications concrètes et les démarches à mettre en œuvre.

Le site GIP-MDS avait confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2022 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 29 décembre 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2023.

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher en CDI un salarié à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission.

Ayant été constaté que l’arrêt de travail ne mentionnait pas un état pathologique, que l'attestation du médecin datait d’un an et demi après les faits, l’absence de valeur du document privait la salariée d’une protection liée au congé de maternité.

La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025.

Le premier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Plusieurs contrats aidés demeurent en vigueur en 2023. Notre actualité se propose de faire le point à ce sujet, vous présentant de façon synthétique les différentes dispositions.