L'actualité en Social, Paie et RH

La nullité de la clause de non-concurrence ne prive pas l'employeur du droit à indemnisation au titre d’actes de concurrence déloyale commis par son ancien salarié, sous réserve de démontrer que des actes de concurrence déloyale existent réellement.

Lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre au travail ou effectuer des trajets professionnels, il peut déclarer ses frais de carburant. Le BOFIP dévoile les barèmes 2022 utilisables pour la déclaration de revenus à faire en 2023.

Le BOSS, confirme l’actualisation de plusieurs publications, afin de les proposer en version « 2023 ». Nous avons analysé des exemples concernant le dispositif d’exonération aide à domicile et la détermination de la rémunération éligible.

En Espagne, la chute d’un télétravailleur dans sa cuisine pour boire de l’eau a été reconnue en accident de travail.

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.

Nous vous informions, il y a quelques temps qu’une nouveauté allait entrer en vigueur en 2023, sur les bulletins de paie : l’indication du « montant net social ». L’arrêté attendu est publié au JO du 7 février 2023, nous vous expliquons.

Les entreprises certifiées pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, doivent utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches.

Indiquer une rémunération nette sur un contrat de travail peut avoir des conséquences sur le salaire brut que le gestionnaire de paie doit considérer. La Cour de cassation vient d’apporter un éclairage à ce sujet…

La Cour de Cassation a rappelé récemment que le CSE doit identifier de façon précise les modifications importantes justifiant le recours à un expertise.

Dans une publication du 16 janvier 2023, le BOSS procède à des mises à jour concernant la DFS appliquée dans les secteurs du transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes.

Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent.

Un salarié soumis à des périodes d’astreinte durant lesquelles il était soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de vaquer à des occupations personnelles, ouvre droit au paiement d’heures supplémentaires qui en résultent.

Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la réforme des retraites, 2 amendements vise à modifier le taux de contribution sur l’indemnité de mise à la retraite et le taux du forfait social sur les IRC. Notre actualité vous explique.

L’article 7 du PLFSS rectificatif pour 2023 qui porte la réforme des retraites prévoit un allongement de la durée d’activité. Notre actualité vous présente les dispositions actuelles et celles qui pourraient intervenir.

La CNIL a présenté le bilan annuel de son action répressive.