Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Traitement dans la norme DSN : exemples concrets
Exemple 1 : déclaration du montant net social
Contexte proposé
- Un individu perçoit une rémunération nette fiscale de 2.000 € ;
- Et le montant net social calculé pour lui est de 1.200 €.
DSN de mois principal déclaré mars (déposée au plus tard le 5 ou le 15 avril 2023)
La déclaration de ces deux montants doit se faire comme suit?:
| S21.G00.50 - Versement individu | ||
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.50.001 | Date de versement | 24032023 |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale | 2000.00 |
| S21.G00.50.004 | Montant net versé | A renseigner |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source | 10.00 |
| S21.G00.50.007 | Type de taux de prélèvement à la source | 01 (Taux transmis par la DGFIP) |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | 200.00 |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS | 2000.00 |
S21.G00.50 - Versement individu
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