Les axes de contrôle de l'inspection du travail en 2023

Le plan national d’action pluriannuel du SIT (service d’inspection du travail) a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du SIT en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.

Le nouveau plan national d’action pluriannuel pour la période 2023 - 2025, rappelle les sujets incontournables de mobilisation de l’inspection du travail qui sont au cœur de ses missions et sur lesquels tous les agents du SIT doivent intervenir tant dans leur action quotidienne que de manière organisée dans le cadre d’actions collectives. Il s’agit de sujets qui touchent aux droits fondamentaux des travailleurs : droit à la santé et à la sécurité, droit à des conditions d’emploi et de travail décentes, droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises.

Il s’inscrit dans la continuité des plans précédents en ce qu’il prévoit les conditions d’une mobilisation collective autour des grands objectifs du SIT, mais comporte des nouveautés : il cherche à laisser davantage de place aux initiatives locales afin de mieux répondre aux spécificités territoriales. Il cherche également à promouvoir une approche plus qualitative en privilégiant la recherche et la mesure de l’impact de nos actions.

Afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, le système d‘inspection du travail (SIT) doit se mobiliser en 2023 sur :

• La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
• La lutte contre les fraudes.
• La réduction des inégalités.
• La protection des travailleurs les plus vulnérables.

Les thématiques contrôlées en 2023

Vont faire l'objet de contrôles réguliers :

• La mise en place et le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
• La négociation collective (obligations périodiques de négocier notamment).
• Les mesures de prévention des risques professionnels et notamment les risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage, aux travaux en hauteur, les risques électriques, les TMS, etc...
• La dissimulation d'heures de travail.
• Le prêt de main d'oeuvre.
• La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
• les discriminations.
• Le harcèlement moral et sexuel.
• La conditions de travail des salariés en CDD, à temps partiels, des mineurs et des étrangers.

Les secteurs ciblés par les contrôles en 2023

Les chantiers du bâtiment, qui sont des lieux évolutifs en termes d’équipements et de conditions de travail et où des risques nouveaux peuvent apparaitre en permanence en fonction de l’avancée des travaux, doivent faire l’objet d’une présence renforcée.

Les chantiers identifiés comme « problématiques » doivent faire l’objet de visites régulières.

Une attention particulière est également attendue à l’égard des entreprises à risques majeurs identifiées sur les territoires (notamment industrie, SEVESO, ICPE, mines et carrières).

Le contrôle des lieux prioritaires énoncés ci-dessus doit être effectif y compris sur les sections en intérim.

Référence

Plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail 2023-2025

Les contrôles de l'inspection du travail en 2023