L'actualité en Social, Paie et RH

En cas de rupture de contrat, le salarié peut monétiser ses droits acquis d’un CET (Compte Épargne Temps) afin de financer des congés, si le contrat est rompu avant d’avoir bénéficier de ces congés, il ouvre droit à une indemnité compensatrice.

Le BOSS a actualisé, ses publications concernant le calcul de la réduction Fillon. A cette occasion nous est proposé l’exemple chiffré d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, que nous avons analysé avec notre outil.

Le Conseil d'Etat considère qu'une rupture conventionnelle collective n'est pas possible en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

La Défenseure des droits vient de publier le Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.

La HAS (Haute Autorité de Santé) préconise la levée de l’obligation vaccinale contre le covid-19 des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers et des autres professions visées.

Du 3 avril au 13 mai 2023, l’OPPBTP s’associe aux acteurs des branches du BTP pour lancer un dispositif inédit de communication, d’information et d’accompagnement terrain pour la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le BTP.

Avant même qu’un texte ne soit publié au JO, le site de la CAF confirme la nouvelle valeur du RSA depuis le 1er avril 2023, modification ayant une conséquence en matière de saisie sur salaires.

Le revenu minimal des travailleurs des plateformes VTC est obligatoire depuis le 22 mars 2023.

Un salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires, lesquelles ne pouvant être « remplacées » par le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel

Le mois de mars 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Après l’échec des deux motions de censure, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, a été définitivement adopté le 20 mars.

Un décret définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de leur enfant.

C’est un principe fondamental que rappelle la Cour de cassation dans l’arrêt que nous abordons aujourd’hui : l’employeur doit prouver qu’il fournit du travail à salariée, nonobstant le fait que celle-ci jouisse d’une grande liberté d’organisation.

Légisocial vous propose une actualité abordant un arrêt de la Cour de cassation qui traite d’un sujet assez sensible en paie : les congés payés. Indiquer une indemnité sur le bulletin suffit à prouver que le salarié a bien été payé ?

Après l’échec des deux motions de censure, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, a été définitivement adopté le 20 mars.