La Haute Autorité de santé vient de publier la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B).
Sont concernés, les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.
Pour la Covid-19, la HAS préconise que :
Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins.
La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.
La HAS précise que cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.
La levée de l’obligation vaccinale ne sera effective qu’à compter de la publication d’un décret la prévoyant. En effet, l’actuelle loi sanitaire impose au gouvernement de suspendre par décret l’obligation vaccinale dès lors que la HAS ne l’estime plus justifiée.
Le Ministre de la Santé a d'ores et déjà indiqué : "Comme je m’y étais engagé devant le Parlement, et comme la loi le prévoit, je suivrai l’avis scientifique de la HAS. À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants".
Communiqué HAS du 30 mars 2023.
Comment gérer l'obligation vaccinale de vos salariés ?
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