Les nouvelles valeurs au 1er avril 2023
Le site de la CAF confirme les valeurs suivantes :
| Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ||
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne vivant seule * | Personne vivant en couple |
| 0 | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 | 911,63 € | 1093,96 € |
| 2 | 1093,96 € | 1276,29 € |
| Par enfant ou personne en plus | 243,10 € | |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Forfait logement
Le site de la CAF confirme également que :
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
- 72,93 € pour une personne seule
- 145,86 € pour 2 personnes
- 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
Saisies sur rémunérations
Conséquence directe de la revalorisation du RSA, à compter du 1er avril 2023, les gestionnaires de paie doivent respecter les 2 régimes suivants sur l’année 2023 :
Régime du 1er janvier au 31 mars 2023
Durant cette période, en cas de procédure de saisie sur rémunérations, le gestionnaire de paie doit laisser à disposition du salarié concerné, une somme au moins équivalente à celle du RSA « socle », c’est-à-dire celui qui est déterminé pour une personne seule, soit la valeur de :
- 598,54 €.
Régime à compter du 1er avril 2023
Désormais, le gestionnaire de paie devra déterminer la saisie sur rémunérations, en laissant au minimum à disposition du salarié la somme de :
- 607,75 €
Références
Publication sur le site de la CAF, consultation du 1er avril 2023