Le Conseil constitutionnel a été saisi du texte. Il pourra alors valider la loi ou bien la censurer en tout ou partie. Ce n’est qu’ensuite que la loi pourra être promulguée et publiée au Journal Officiel.
Le projet de loi crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Ce fonds serait chargé de cofinancer avec les employeurs des actions de prévention à destination des salariés particulièrement exposés aux risques ergonomiques (non couverts pas le C2P), c’est-à-dire aux facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées (manutentions, postures pénibles, vibrations mécaniques).
Le projet de loi entend ainsi prévenir l'usure professionnelle pour les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques, en prévoyant une cartographie des activités et métiers particulièrement exposés aux trois principaux facteurs de risques ergonomiques.
Les salariés exerçant ou ayant