L'actualité en Social, Paie et RH

La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?

Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...

Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.

Dans une fiche consigne mise à jour le 11 août 2026, Net-entreprises rappelle les modalités de régularisation des IJ subrogées de base lorsqu’une erreur affecte le montant soumis au prélèvement à la source.

Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.

Une erreur sur la rémunération nette fiscale ou le montant soumis au prélèvement à la source doit être corrigée selon des modalités précises. Net-entreprises rappelle les règles à respecter en DSN, qui diffèrent selon que la régularisation intervient avant ou après le 31 janvier N+1.

Une fois un recrutement effectué, les formalités liées à l’embauche doivent être effectuées.

Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Net-entreprises précise les modalités de sortie du dispositif DSN applicables à compter de janvier 2027. La démarche devra désormais être réalisée exclusivement au moyen d’une DSN mensuelle sans individu comportant la rubrique dédiée.

Un décret du 27 juillet 2026 modifie le contenu de la requête de saisine du conseil de prud’hommes.

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation rappelle que la contestation du taux de cotisation AT/MP ne vaut pas contestation du classement de l’établissement dans une catégorie de risques. L’employeur doit contester chaque décision dans les deux mois suivant sa notification. À défaut, le code risque devient définitif, même si le taux a été contesté dans les délais.

Dans un communiqué du 6 août 2026, le BOSS annonce le doublement du plafond d’exonération sociale de la prime carburant, porté à 600 € pour 2026. Les conditions d’accès au dispositif sont également assouplies afin d’en faire bénéficier davantage de salariés.

Face aux incendies qui ont touché le sud de la France, le Ministère du travail a émis des recommandations à destination des employeurs pour protéger leurs salariés des risques liés aux nuages de fumées.

La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises pour non-respect du RGPD en matière de vidéosurveillance.

La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.