Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
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En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
Le nouveau régime du dispositif d’exonération « aide à domicile » implique la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces deux éléments en détails.
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019, étant possible de cumuler ce dispositif avec la réduction Fillon, nous rappelons également les principes de celle-ci.