Des dispositions conventionnelles qui prévoient la rémunération des temps de pause comme du temps de travail effectif n’ont aucune incidence sur la qualification de ces temps de pause en temps de travail effectif.
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Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’exonération LODEOM, comparant à cette occasion le chiffrage du simulateur URSSAF avec notre outil proposé sur notre site.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
Au JO du 22 août 2019, est publié un décret qui est venu préciser plusieurs dispositions de la loi PACTE concernant l’épargne salariale, le contrat partage plus values et l’épargne retraite.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la santé et la sécurité des salariés.
Un extra qui exécute des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pour le même employeur peut demander la requalification de son contrat en CDI.
Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.
Par arrêté du 25 septembre 2019, publié au JO du 29 septembre 2015, une nouvelle ZTI est instaurée, notre actualité vous en dit plus.
L’entreprise a décidé d’abonder le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) d’un salarié. Mais vous vous demandez quel régime social et fiscal appliquer, cette fiche pratique vous concerne.
Un arrêt de la Cour de cassation, du 4/09/2019, a retenu toute notre attention. Il y est question de la résiliation judiciaire d’un contrat de travail d’un salarié qui n’est plus présent dans l’entreprise.