Les entreprises peuvent se couvrir de l’obligation d’emploi travailleurs handicapés, par application d’un accord collectif relatif à leur emploi. La présente fiche pratique vous informe de façon détaillée à ce sujet.
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L’AGEFIPH prévoit des minorations dans le calcul de la contribution prenant en compte les efforts de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est cette possibilité que nous détaillons dans la présente fiche pratique.
Les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière) correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.
Les entreprises peuvent diminuer le montant de la contribution AGEFIPH par la déclaration de dépenses déductibles engagées pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les entreprises disposent d’un moyen de remplir son obligation, en concluant des contrats passés avec des établissements spécialisés. Cette possibilité vous est présentée de façon détaillée dans la présente fiche pratique.
Afin de vous permettre une meilleure prise en mains de notre outil Excel, et bien maîtriser la détermination de la contribution AGEFIPH, la présente fiche pratique vous présente le remplissage de DOETH, détaillant chaque étape.
La DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) obéit à des règles particulières encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous détaille.
DOETH
Le dispositif « d’activité partielle » se substitue aux anciens dispositifs pour toutes les demandes d’autorisations administratives déposées à compter du 1er juillet 2013. La présente fiche pratique vous présente les principes généraux en détail.
La mise en activité partielle des salariés, est soumise à une autorisation administrative préalable que l’employeur doit adresser au préfet du département (par délégation auprès de la DIRECCTE) où est implanté l'établissement concerné.