Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME. Un nouveau document est proposé le 22/10/2020.
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Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019) puis généralisé suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2019, visant l’accès à l’emploi dans des QPV. Un décret publié au JO du 22/10/2020 apporte des modifications.
Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, la Ministre du Travail appelle une nouvelle fois les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.
A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des indemnités de congés payés dans le secteur du BTP.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
La 2ème loi d’urgence sanitaire a instauré un dispositif de « solidarité » visant la monétisation de jours de repos pour compenser la perte de salaire liée à l’activité partielle. Le site de la DSN informe en date du 9/10 puis du 21/10/2020.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, nous apportant à cette occasion de nombreuses précisions utiles.
Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles à venir en 2021. Cette publication a été actualisée le 13/08/2020, puis le 21/10/2020.
Bulletin d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2020, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.