A l’occasion d’une publication du 12/07/2019, les services de l’URSSAF font le point sur quelques dispositions importantes contenues dans la loi PACTE.
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Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?
Une exposition trop importante au facteur bruit peut entraîner des accidents du travail et des problèmes de santé. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
Certains salariés bénéficient, à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, d’indemnités « supra-légale » ayant pour effet de déclencher un différé spécifique, que notre fiche pratique vous présente en détails.
La CARSAT propose une nouvelle aide aux entreprises de moins de 50 salariés afin de réduire les risques de chute de hauteur dans le BTP.
N’est pas valide une convention de forfait jours lorsque l’employeur n’assure pas le suivi de la charge de travail.
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous apportons un focus particulier sur les salariés éligibles à la réduction Fillon.
Au 1er janvier 2020, le CSE devra être en place dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Voici une erreur de procédure bien fâcheuse qu’aborde la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant aujourd’hui dans notre actualité…