L'actualité en Social, Paie et RH

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 16/02/2019, les cotisations des VRP multicartes connaissent une modification, l’occasion pour nous de vous rappeler le régime 2019.

Le 20 février 2019, un rapport a été remis au Premier ministre, abordant la problématique actuelle des arrêts de travail. Nous avons souhaité mettre en avant les propositions les plus remarquables qui alimenteront, sans aucun doute, notre année 2019…

Quand bien même le contrat à temps partiel obtienne sa requalification en contrat à temps plein, cela n’ouvre pas droit au remboursement de frais qui seraient liés à des « heures travaillées ».

Une publication des services fiscaux, du 23 janvier 2019, confirme les nouveaux seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction Fillon est étendue aux cotisations de retraite complémentaire. Le site de la DSN nous informe sur les modalités déclaratives au titre de la retraite complémentaire.

C’est une publication importante qu’effectue le site de la DSN-info, en date du 8/02/2019. A cette occasion sont précisées les modalités déclaratives du PAS, distinguant à cette occasion son assiette et les rémunérations imposables.

En 2019, lorsque des taux dérogatoires AGIRC-ARRCO s’appliquent, alors des adaptations sont obligatoires vis-à-vis de la réduction Fillon et réductions cotisations sur les heures supplémentaires : nous vous aidons à franchir cet obstacle.

Un salarié qui refuserait une clause de mobilité risque d’en être sanctionné, c’est ce que le présent arrêt de la Cour de cassation rappelle présentement.

Dans une précédente actualité, nous avons abordé le traitement de la gratification éventuellement versée par l’organisme d’accueil vis-à-vis du prélèvement à la source, abordons aujourd’hui les cotisations URSSAF qui en découlent.

Il est impossible de licencier un salarié pour le seul motif que ce dernier refuse la modification de son contrat de travail, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.

Une instruction interministérielle du 4/01/2019 a apporté plusieurs informations concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat. Toutefois suite « aux demandes exprimées depuis », une nouvelle instruction du 6 février complète ces informations.

La loi « Avenir professionnel » a profondément réformé les régimes de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Avant le transfert annoncé du recouvrement aux URSSAF, l’année 2019 s'annonce toute particulière.

DSN-info diffuse une fiche pratique relative au PAS, dans le cas d’un stagiaire de la formation professionnelle qui perçoit, outre l’indemnité versée par la région ou l’État, une gratification par l’entreprise qui l'accueille.

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que les salariés à temps partiel n'échappent pas au principe d'égalité de traitement : "à travail égal salaire égal".