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Stagiaire de la formation professionnelle continue : quelles cotisations déclarer en cas de gratification par l'entreprise ?

Dans une précédente actualité, nous avons abordé le traitement de la gratification éventuellement versée par l’organisme d’accueil vis-à-vis du prélèvement à la source, abordons aujourd’hui les cotisations URSSAF qui en découlent.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture

Des cotisations sur une base forfaitaire

Au 1er janvier 2019, les éventuelles gratifications versées aux stagiaires de la formation professionnelle continue par une entreprise ou une association ou bien encore une administration ou collectivité territoriale sont déterminées sur une base forfaitaire de 1,71 €, selon les taux suivants :

Base forfaitaire horaire : 1,71 €

Taux

Cotisations

Assurances sociales

13,30 %

0,23 €

Vieillesse

17,75 %

0,30 €

Prestations familiales

5,25 %

0,09 €

Accidents du travail

2,22 %

0,04 €

Total

0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure. 

Codes CTP utilisables

CTP 150 : STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELL 

Totalité : 20,85%

Plafond : 15,45%

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

20,45%

0,40%

8,55%

6,90%

430 : COMPLEMENT COTISATION AF 

Totalité : 1,80%

Plafond 

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

1,80%

381 : MAJO ALS MOS 1.5 % - SECTEUR PRIVE 

Totalité : 1,50%

Plafond 

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

1,50%

 Zone géographique : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Extrait site URSSAF, en date du 19 janvier 2019 :

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Montants au 1er janvier 2019

Base forfaitaire horaire : 1,71 €

 

Taux

Cotisations

Assurances sociales

13,30 %

0,23 €

Vieillesse

17,75 %

0,30 €

Prestations familiales

5,25 %

0,09 €

Accidents du travail

2,22 %

0,04 €

Total

0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure.

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