Stagiaire de la formation professionnelle continue : quelles cotisations déclarer en cas de gratification par l’entreprise ?

Des cotisations sur une base forfaitaire

Au 1^er janvier 2019, les éventuelles gratifications versées aux stagiaires de la formation professionnelle continue par une entreprise ou une association ou bien encore une administration ou collectivité territoriale sont déterminées sur une base forfaitaire de 1,71 €, selon les taux suivants :

Base forfaitaire horaire : 1,71 €	Taux	Cotisations
Assurances sociales	13,30 %	0,23 €
Vieillesse	17,75 %	0,30 €
Prestations familiales	5,25 %	0,09 €
Accidents du travail	2,22 %	0,04 €
Total		0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure. 

Codes CTP utilisables

CTP 150 : STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELL 

Totalité : 20,85%		Plafond : 15,45%
Part employeur	Part salarié	Part employeur	Part salarié
20,45%	0,40%	8,55%	6,90%

430 : COMPLEMENT COTISATION AF 

Totalité : 1,80%		Plafond
Part employeur	Part salarié	Part employeur	Part salarié
1,80%

381 : MAJO ALS MOS 1.5 % - SECTEUR PRIVE 

Totalité : 1,50%		Plafond
Part employeur	Part salarié	Part employeur	Part salarié
1,50%

 Zone géographique : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Extrait site URSSAF, en date du 19 janvier 2019 :

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Montants au 1er janvier 2019

Base forfaitaire horaire : 1,71 €

	Taux	Cotisations
Assurances sociales	13,30 %	0,23 €
Vieillesse	17,75 %	0,30 €
Prestations familiales	5,25 %	0,09 €
Accidents du travail	2,22 %	0,04 €
Total		0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure.