Stagiaire de la formation professionnelle continue : quelles cotisations déclarer en cas de gratification par l’entreprise ?

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Actualité

Dans une précédente actualité, nous avons abordé le traitement de la gratification éventuellement versée par l’organisme d’accueil vis-à-vis du prélèvement à la source, abordons aujourd’hui les cotisations URSSAF qui en découlent.

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Des cotisations sur une base forfaitaire

Au 1er janvier 2019, les éventuelles gratifications versées aux stagiaires de la formation professionnelle continue par une entreprise ou une association ou bien encore une administration ou collectivité territoriale sont déterminées sur une base forfaitaire de 1,71 €, selon les taux suivants :

Base forfaitaire horaire : 1,71 €

Taux

Cotisations

Assurances sociales

13,30 %

0,23 €

Vieillesse

17,75 %

0,30 €

Prestations familiales

5,25 %

0,09 €

Accidents du travail

2,22 %

0,04 €

Total

0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure. 

Codes CTP utilisables

CTP 150 : STAGIAIRES FORMATION PROFESSIONNELL

Totalité : 20,85%

Plafond : 15,45%

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

20,45%

0,40%

8,55%

6,90%

430 : COMPLEMENT COTISATION AF

Totalité : 1,80%

Plafond 

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

1,80%

381 : MAJO ALS MOS 1.5 % - SECTEUR PRIVE

Totalité : 1,50%

Plafond 

Part employeur

Part salarié

Part employeur

Part salarié

1,50%

 Zone géographique : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Extrait site URSSAF, en date du 19 janvier 2019 :

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Montants au 1er janvier 2019

Base forfaitaire horaire : 1,71 €

 

Taux

Cotisations

Assurances sociales

13,30 %

0,23 €

Vieillesse

17,75 %

0,30 €

Prestations familiales

5,25 %

0,09 €

Accidents du travail

2,22 %

0,04 €

Total

0,66 €

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0,02 € par heure.