C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.
Sommaire
- Identification de l’apprenti en DSN
- Recouvrement des cotisations des apprentis
- Modalités déclaratives en DSN : ACOSS et MSA
- Modalités déclaratives en DSN : AGIRC-ARRCO
- Ouverture de droit " vieillesse de base " des apprentis
- Règlementation et modalités déclaratives relatives à la CNAV
- Modalités déclaratives en DSN
- Synthèse
- Régularisation
