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Paie Retraite 
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Sommaire
- Identification de l’apprenti en DSN
- Recouvrement des cotisations des apprentis
- Modalités déclaratives en DSN : ACOSS et MSA
- Modalités déclaratives en DSN : AGIRC-ARRCO
- Ouverture de droit " vieillesse de base " des apprentis
- Règlementation et modalités déclaratives relatives à la CNAV
- Modalités déclaratives en DSN
- Synthèse
- Régularisation
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Identification de l’apprenti en DSN
Un apprenti est identifié en DSN par le renseignement de l'une des valeurs ci-dessous présentes au sein de la rubrique " Dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.40.008 " :
- 64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
- 65 - Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987)
- 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
