Déclaration des apprentis : le site de la DSN répond à nos interrogations

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C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté une publication sur le site DSN-info, du 21/01/2019. Nous avons alerté les services concernés, ayant détecté une anomalie, une fiche corrigée a été transmise à Légisocial.

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​Identification de l’apprenti en DSN

Un apprenti est identifié en DSN par le renseignement de l'une des valeurs ci-dessous présentes au sein de la rubrique " Dispositif de politique publique et conventionnel - S21.G00.40.008 " :

  • 64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)
  • 65 - Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987)
  • 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
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