Les cotisations VRP multicartes en 2019

PAIE CSG/CRDS
Actualité

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 16/02/2019, les cotisations des VRP multicartes connaissent une modification, l’occasion pour nous de vous rappeler le régime 2019.

Sommaire

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​Les cotisations patronales

​Entreprises comptant moins de 20 salariés

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

7% ou 13,00 %

Assurance vieillesse

6,90%  *

1,90 %

Accident du travail

-

1,20 %

Allocations familiales

-

3,45% ou 5,25 %

Allocation logement

0,10%

  

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

TOTAL

7,016%

21,666% (si taux majoré AF et maladie)

* le taux patronal de cotisations vieillesse a été modifié par arrêté du 1er février 2019, JO du 16 février 2019.

Ce taux passe de 6,80% à 6,90% et s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019. 

En ce qui concerne les cotisations maladie et allocations familiales, selon le niveau de rémunération :

  1. Le taux de 7% s’appliquera au titre de la maladie, ou le taux de 7% cumulé au taux majoré de 6% soit 13% ;
  2. Le taux de 3,45% s’appliquera au titre des cotisations d’allocations familiales, ou le taux de 3,45% cumulé au taux majoré de 1,80% soit 5,25%. 

Cotisations assurance chômage

  Cotisations patronales

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage

4,05 %

AGS

0,15%

TOTAL

4,20%

​ Entreprises de 20 salariés et plus

  Cotisations patronales

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

7% ou 13,00 %

Assurance vieillesse

6,90%

1,90 %

Accident du travail

-

1,20 %

Allocations familiales

-

3,45% ou 5,25 %

Allocation logement

-

0,50%

Contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Contribution dialogue social

0,016%

0,016%

TOTAL

6,816%

22,066% (si taux majoré AF et maladie)

 * le taux patronal de cotisations vieillesse a été modifié par arrêté du 1er février 2019, JO du 16 février 2019.

Ce taux passe de 6,80% à 6,90% et s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019. 

En ce qui concerne les cotisations maladie et allocations familiales, selon le niveau de rémunération :

  1. Le taux de 7% s’appliquera au titre de la maladie, ou le taux de 7% cumulé au taux majoré de 6% soit 13% ;
  2. Le taux de 3,45% s’appliquera au titre des cotisations d’allocations familiales, ou le taux de 3,45% cumulé au taux majoré de 1,80% soit 5,25%. 

Cotisations assurance chômage 

  Cotisations patronales

Dans la limite du plafond (TA+TB)

Assurance chômage

4,05 %

AGS

0,15%

TOTAL

4,20%

​Cotisations salariales

​Hors CSG/CRDS

Sur salaires limités au plafond de la SS

Sur totalité des salaires

Assurance maladie

-

Exonération

Assurance maladie (Alsace-Moselle)

-

1,50%

Assurance vieillesse

6,90 %

0,40 %

TOTAL

6,90 %

0,40 % ou 1,90%

​ Contributions CSG et CRDS

  Catégories

Taux et assiettes

Sommes ayant la qualité de revenus
  • Abattement de 1,75% (dans la limite de 4 PASS sur une année)
  • CSG déductible : 6,80% ;
  • CSG non déductible : 2,40% ;
  • CRDS non déductible : 0,50%
  • Contributions employeurs prévoyance ;
  • Contribution employeurs retraite supplémentaire ;
  • Indemnités de rupture au-delà de la valeur légale ou conventionnelle ;
  • Prime participation ;
  • Prime intéressement.
  • Aucun abattement ;
  • CSG/CRDS appelé au taux global de 9,70%, totalement non déductibles si la somme concernée est également exonérée d’IR.

  

​Références

Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples, JO du 16 février 2019