L'actualité en Social, Paie et RH

Comme cela était prévu, le régime actuel de majoration des contributions patronales chômage, des contrats CDD d’usage de courte durée va prendre fin au 31/03/2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.

Attention à l’indication d’une ancienneté sur un bulletin de salaire, la Cour de cassation en rappelle les conséquences dans le présent arrêt.

Le site Legifrance met à disposition l’échéancier de mise en application de la LFSS pour 2019, tenant compte à cette occasion des décrets publiés au 18/03/2019.

Peut-être êtes-vous passé à côté de cet arrêt de la Cour de cassation de décembre 2018 ? Légisocial vous le rappelle considérant sa grande importance vis-à-vis des régimes de mutuelle actuellement en vigueur dans les entreprises.

Dans une publication du 11 mars 2019, les services de l’URSSAF mettent à disposition 4 guides actualisés, destinés aux personnes qui désirent créer une entreprise en 2019.

La Cour de cassation précise, dans le présent arrêt, ce qui relève de la sphère privée ou non, permettant ainsi de justifier ou pas le licenciement d’un salarié pour ses propos tenus vis-à-vis de l’entreprise.

Dans une de nos publications, de début janvier 2019, nous mettions en avant les incertitudes quant à la rédaction du bulletin de paie en 2019. Force est de constater que nous sommes toujours dans l’incertitude…

C’est une publication du site de la DSN-info qui pose cette question et apporte des réponses précises que nous abordons aujourd’hui.

La Cour de cassation apporte un éclairage intéressant vis-à-vis des sanctions prononcées à des salariés non-grévistes dans le cadre d’un conflit social.

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO  du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire. France compétences met à disposition des CFA le formulaire d’aide ainsi que quelques informations pratiques.

Au JO du Sénat du 7 février 2019, est publiée une réponse ministérielle, précisant le chiffrage de « l’avantage en nature nourriture des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux ».

Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet.

Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.