L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur le dispositif « Allégements généraux » (réduction Fillon) et exonérations dites « zonées », que nous vous présentons de façon détaillée

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant le dispositif d’exonération aide à domicile, répondant à nos interrogations à cette occasion.

Lors d’une fin de contrat, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à de nouvelles pratiques, notamment au niveau net social. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette ».

17 modifications sont apportées par l’arrêté du 31/01/2023 (JO du 7/02) concernant la rédaction du bulletin de paie. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette » afin de mettre en avant les changements.

Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

La nouvelle maquette du bulletin de paie, applicable à compter du 1er juillet 2023, apporte de nombreux changements. Le Ministère du travail précise les dispositifs de réduction de cotisations sociales via le « questions/réponses » du 7 février 2023.

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, nous présente la nouvelle maquette du bulletin de paie. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui en découlent de façon détaillée.

Le mois de février 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une actualisation « version 2023 », le BOSS nous propose plusieurs exemples concrets de la détermination de la rémunération éligible, pour le dispositif d’exonération aide à domicile, y compris en cas de régularisation.

A compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de paie devront indiquer le « Montant net social ». Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

L’article 1er de la loi « Marché du travail » avait acté la prolongation du dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage jusqu’au 31/08/2024. Le décret du 26/01/2023 le confirme en apportant des précisions.

A compter du 1er juillet 2023, les gestionnaires de paie vont devoir gérer une nouvelle rubrique « Le montant net social », qu’ils rédigent les bulletins selon la nouvelle maquette ou non. Notre actualité vous explique comment déterminer sa valeur.

Certaines conventions collectives prévoient une rémunération majorée lorsqu’un salarié est contraint de remplacer temporairement un collègue occupant un poste supérieur. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions éclairantes à ce sujet.