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Montant net social : comment déterminer sa valeur ?

13 min de lecture

A compter du 1er juillet 2023, les gestionnaires de paie vont devoir gérer une nouvelle rubrique « Le montant net social », qu’ils rédigent les bulletins selon la nouvelle maquette ou non. Notre actualité vous explique comment déterminer sa valeur.

En bref - Résumé IA
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Affichage

Au sein de la nouvelle maquette, cette rubrique est affichée juste avant celle qui concerne les « remboursements et déductions diverses », et après l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives. 


MONTANT NET SOCIAL

   


Valeur

 


REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES


Base


Taux


Salarié


Employeur

Présentation synthétique

De façon synthétique, le Ministère du travail, au sein du questions/réponses du 7 février 2023, nous propose la présentation synthétique suivante : 

  • Etape 1?: Additionnerl’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeurs.
  • Etape 2?: Soustrairel’ensemble des cotisations et contributions sociales

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