Les 17 modifications du bulletin de paie
L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
Nous allons faire l’inventaire de ces modifications, nous en avons décompté 17, et vous les présentons dans l’ordre d’affichage de la nouvelle maquette applicable à compter du 1er juillet 2023.
- Ancienne version: affichage sur maquette bulletin de paie avant le 1er juillet 2023 ;
- Nouvelle version: affichage sur maquette bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023.
Modification 1 : cotisations patronales maladie
Présentation selon ancien modèle
- Supposons un salarié au statut cadre avec une