Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Formules de calcul : paragraphe 340
Mise à jour du 5 janvier 2023
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, nous avons questionné les services du BOSS concernant plusieurs exemples chiffrés.
L’exemple chiffré proposé au paragraphe 340 indiquait ceci :
Exemple :
(avec une application anticipée sur le mois) :
Une salariée perçoit 1 800 € brut par mois en janvier 2023 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.
Elle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.
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