Préambule
Toutes les captures d’écran ont été réalisées à l’aide de notre outil spécifique « Exonération aide à domicile et réduction Fillon » disponible en téléchargement sur notre site.
Découvrir aussi
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exonération aide à domicile en 2023 : quelle rémunération retenir en cas de régularisation annuelle ?
6 min de lecture
A l’occasion d’une actualisation « version 2023 », le BOSS nous propose plusieurs exemples concrets de la détermination de la rémunération éligible, pour le dispositif d’exonération aide à domicile, y compris en cas de régularisation.
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés
En lien avec cette actualité
Quel Smic retenir en 2026 pour chiffrer l’exonération aide à domicile, en cas de moins incomplet ?
Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2026 ?
Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon en cas de rémunération supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic en 2023 ?
Exonération aide à domicile en 2023 : quelle rémunération retenir en cas de régularisation annuelle ?
Exonération aide à domicile en 2023 : quelle rémunération retenir ?
Exonération aide à domicile et détermination de la rémunération éligible : l’ACOSS nous répond
Modèles en lien
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande du salarié d’un congé de proche aidant
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Proposition de reclassement suite à une inaptitude
Modèle de lettre
Modèle de lettre