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Exonération aide à domicile en 2023 : quelle rémunération retenir en cas de régularisation annuelle ?

A l’occasion d’une actualisation « version 2023 », le BOSS nous propose plusieurs exemples concrets de la détermination de la rémunération éligible, pour le dispositif d’exonération aide à domicile, y compris en cas de régularisation.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture

Préambule

Toutes les captures d’écran ont été réalisées à l’aide de notre outil spécifique « Exonération aide à domicile et réduction Fillon » disponible en téléchargement sur notre site. 

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Exemple numéro 1

Contexte proposé 

Le contexte proposé est celui du BOSS, avec sa rédaction d’origine…

Une salariée est rémunérée toute l’année sur la base de 130 heures par mois (soit un total de 1560 heures sur l’année). 

Dans ce cadre l’employeur considère que la salariée effectue :

  • 75% de son activité auprès de personnes dites « fragiles » (soit une référence de 97,5 heures par mois),
  • 25% de auprès de personnes dites « non-fragiles » (soit une référence de 32,5 heures par mois). 

A ce titre,

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