| Thématiques | Explications |
| La définition du montant net social | Question - 2.1 Qu’est-ce que le « montant net social » ?
Réponse - Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations ;
- L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources ;
- L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la DSN et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.
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| Comment le « montant net social » est-il calculé (principes généraux) ? | Question - 2.2 Comment le « montant net social » est-il calculé ?
Réponse Le « montant net social » est constitué : - De l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.) ;
- Diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
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| Net social et trop versé | Question - 1.22 Comment afficher le net social en cas de trop versé ?
Réponse - En cas de trop versé, le montant net social devra être indiqué avec une valeur négative, à condition que l’employeur demande le remboursement au salarié.
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| Net social : information sur l’utilité du montant | Question - Où trouver les informations pour savoir à quoi sert ce montant ?
Réponse - Les salariés peuvent trouver toutes les informations utiles sur le mode de calcul du montant net social et son usage sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr et sur service-public.fr.
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| Infos sur le portail « mesdroitssociaux.gouv.fr » | Question - 2.4 Les bulletins des paies doivent-ils comporter la mention du portail mesdroitssociaux.gouv.fr ?
Réponse - La mention n’est pas obligatoire, toutefois, le Ministère du travail recommande son ajout sur les bulletins de paie pour faciliter l’information des salariés.
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| Montant net social cumulé | Question - 2.5 Doit-on afficher un cumul du montant net social ?
Réponse - Non, aucun cumul des montants nets versés au cours de l’année ou sur l’ensemble d’une autre période ne doit être affiché sur le bulletin de paie.
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| Montant net social et assiette fiscale, assiette sociale et assiette CSG/CRDS | Question - 2.6 Le montant net social est-il calculé sur la base de l’assiette fiscale, de l’assiette sociale ou de l’assiette de la CSG ?
Réponse - Le montant net social n’est ni défini en fonction de l’assiette fiscale, ni de l’assiette sociale.
- L’ensemble des ressources du salarié est ainsi pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal.
- La définition donnée dans l’arrêté est en pratique identique à celle de l’assiette de la CSG, mais comporte moins d’exceptions.
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| Rappels de salaire et régularisation de cotisations | Question - 2.7 Comment les rappels de salaire et les régularisations de cotisations doivent-ils être pris en compte dans le montant net social ?
Réponse - Les rappels de salaire et régularisations de cotisations, y compris lorsqu’ils portent sur une période d’emploi antérieure à la période de paie, doivent être pris en compte dans le montant net social du mois lors duquel ce rappel ou cette régularisation est effectué.
- Le montant net social est donc, à l’instar du net fiscal, toujours rattaché à la période de versement.
Plusieurs situations sont envisageables comme suit : Situation 1 : calcul erroné - Si seul le calcul du « montant net social » affiché et déclaré est erroné, mais que le montant effectivement versé au salarié était correct, il convient de corriger l’information qui a été déclarée et fournie au salarié ;
- Il est probable, dans ce cas, que d’autres informations du bulletin et de la déclaration étaient également erronées ;
- Il convient donc :
- De produire un nouveau bulletin de paie pour la période concernée ;
- Ou de procéder à ces régularisations sur le bulletin d’une période suivante, et de corriger la déclaration, en rattachant la correction à la période d’emploi concernée.
Situation 2 : erreur sur éléments de rémunération - Si, en revanche, l’erreur porte sur le montant des éléments de rémunération effectivement versés au salarié et que le montant net social déclaré et affiché sur le bulletin de paie correspondait au montant versé, il n’y a pas lieu de corriger le « montant net social » du mois auquel se rattache l’erreur.
- Dans ce cas, la correction est réalisée et rattachée à la période d’emploi antérieure concernée, sans modification du montant net social de cette période ;
- En revanche, le « montant net social » de la période lors de laquelle ces erreurs sont corrigées (versement supplémentaire ou récupération de sommes auprès du salarié) tiendra compte de ces corrections.
Nota : - Si le rappel conduit à un revenu net social négatif ;
- Il devra être indiqué comme tel sur le bulletin de paie.
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| Salariés expatriés | Question - 2.8 Les salariés expatriés sont-ils concernés par l’affichage du montant net social sur leur bulletin ?
Réponse - Oui, comme pour tous les salariés.
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| Montant net versé ≠ Montant net social | Question - 2.9 Quelles différences entre la notion du « montant net versé » et celle du « montant net social » ?
Réponse - La définition du « montant net social » précise les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales ;
- Le « montant net social » est un nouvel agrégat qui se substituera à la notion actuelle du « montant net versé », connu uniquement dans les normes DSN/PASRAU ;
- Il diffère notamment sur le mode de calcul qui ne dépend pas du montant net imposable ;
- Il inclut notamment, les indemnités de rupture, les heures supplémentaires exonérées et le financement de la protection sociale complémentaire (à l’exclusion de la complémentaire santé obligatoire).
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| Montant net social négatif | Question - 2.10 Que doit-on afficher si les calculs aboutissent à un montant net social négatif ?
Réponse - Il convient d’afficher dans ce cas sur le bulletin de paie le montant net social négatif issu du calcul ;
- Le salarié devra le cas échéant déduire ce montant des autres revenus.
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| Salarié à temps partiel | Question - 2.16 Dans le cas d’un salarié à temps partiel dont les cotisations appliquées sur sa rémunération sont équivalentes à un temps plein (surcotisation), quelle déduction opérer ?
Réponse - L’ensemble des cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération versée au salarié doivent être déduites, y compris en cas de surcotisation du salarié.
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