Comment rédiger un bulletin de paie selon la nouvelle maquette ?

Mises à jour de nos packs

Nos 4 packs consacrés à la rédaction du bulletin de paie vous sont désormais proposés, avec l’ancienne et la nouvelle maquette du bulletin de paie (intégrant les 17 modifications prévues, l’instauration d’une nouvelle zone consacrée au « Montant net social », la nouvelle présentation des cotisations et contributions (facultatives ou obligatoires), la nouvelle zone consacrée aux « Remboursements et déductions diverses »). 

1. Le bulletin de paie des non-cadres, cadres et dirigeants 
2. Le bulletin de paie agricole
3. Le bulletin de paie pour les apprentis 
4. Le bulletin de paie pour les stagiaires 

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise 

Rubriques	Contenu
Effectif	15 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023
Mutuelle	Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec : Une participation patronale de 50 € ; Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 3% pour la part patronale sur la T1 et T2 ; 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2.  Le taux de 3% sur la T1 répond à l’obligation légale « assurance décès cadre ».

Données concernant le salarié 

Rubriques	Contenu
Statut, niveau, échelon	Statut : cadre Niveau IV ; Échelon : 812
Forme du contrat	CDI
Date engagement	1er janvier 2019
Activité	Le salarié exerce son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus).
Rémunération contractuelle	La rémunération de base (hors heures supplémentaires) est supposée fixée à 3.000,00 € brut/mois.
Prélèvement à la source	L’entreprise est en possession du taux personnalisé, supposé fixé à 10%.
Frais professionnels	Au titre du mois de janvier 2023, le salarié bénéficie d’un remboursement des frais professionnels suivants : Indemnité de chantier : quantité 2 ; Indemnité de restauration sur lieu de travail (contraintes horaires) : quantité 5 ; Indemnités de restaurant : quantité 6. Tous ces frais sont pris en charge par l’entreprise dans le respect des valeurs maximales en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Frais de transports collectifs	Le salarié bénéficie d’une prise en charge dans la limite des obligations légales. Le tarif de l’abonnement mensuel est supposé fixé à 70€

Rédaction bulletin de paie

Selon ancienne maquette 

Compte tenu du contexte proposé, la partie consacrée aux cotisations sociales se présente comme suit :

La partie « basse » du bulletin confirme les informations suivantes :

Selon nouvelle maquette 

Compte tenu du contexte proposé, la partie consacrée aux cotisations sociales se présente comme suit :

Commentaires

Outre la modification de certains libellés (accidents du travail, autres charges dues par l’employeur, les cotisations sont désormais réparties en 2 grandes zones :

1. Les cotisations et contributions sociales obligatoires ;
2. Les cotisations et contributions sociales facultatives. 

La seconde zone fait ici apparaître les cotisations salariales et charges patronales au titre de la prévoyance complémentaire.

La partie « basse » du bulletin confirme les informations suivantes :

Montant net social

La nouvelle zone consacrée au « Montant net social » est désormais affichée avec la valeur de 2.400,49 €.

Nous remarquerons que cette valeur est « unique », et ne correspond :

• Ni au net imposable ;
• Ni au net après retenues ;
• Ni au net à payer avant PAS.

Ici sa valeur est déterminée comme suit :

Concrètement, la valeur de 2.400,49 € est obtenue par le calcul suivant :

Salaire brut du mois : 3.000,00 € ;

• Plus la part patronale finançant la prévoyance complémentaire : 90,00 € ;
• Moins le total des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle, soit le total des cotisations salariales (719,51 €) moins la part salariale finançant la prévoyance complémentaire (30,00 €). 

Remboursements et déductions diverses  

La nouvelle maquette attend désormais une présentation modifiée des éléments proposées (part salarial/part patronale). 

Ici sont indiquées les informations suivantes :

• La prise en charge des frais de transports collectifs pour 50,00 € ;
• Ainsi que le remboursement de frais professionnels pour 176,50 €.

Références

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023