Comment rédiger un bulletin de paie selon la nouvelle maquette ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, nous présente la nouvelle maquette du bulletin de paie. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui en découlent de façon détaillée.
Mises à jour de nos packs
Nos 4 packs consacrés à la rédaction du bulletin de paie vous sont désormais proposés, avec l’ancienne et la nouvelle maquette du bulletin de paie (intégrant les 17 modifications prévues, l’instauration d’une nouvelle zone consacrée au « Montant net social », la nouvelle présentation des cotisations et contributions (facultatives ou obligatoires), la nouvelle zone consacrée aux « Remboursements et déductions diverses »).
- Le bulletin de paie des non-cadres, cadres et dirigeants
- Le bulletin de paie agricole
- Le bulletin de paie pour les apprentis
- Le bulletin de paie pour les stagiaires
Fiche de paye avec modèle de bulletin de salaire 2025
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Établissez facilement vos bulletins de paie (cadre non-cadre ou dirigeant) avec notre outil
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Gérez les différents dispositifs de réduction de charges et le PAS
Bulletin de paie agricole 2025
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Établissez facilement vos bulletins de paie (cadre non-cadre ou dirigeant) avec notre outil
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Gérez les différents dispositifs de réduction de charges et le PAS
Bulletin de paie apprentis 2025
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Établissez facilement vos bulletins de paie apprentis en gérant avec notre outil
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Conjuguez en toute sécurité l’exonération de cotisations salariales avec le dispositif de réduction de cotisations
Montant gratification stagiaire en 2025
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Établissez un bulletin de paie pour votre stagiaire en toute sécurité avec notre outil, selon la gratification versée et les accessoires éventuels
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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023 |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
|
| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
Le taux de 3% sur la T1 répond à l’obligation légale « assurance décès cadre ». |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon |
|
| Forme du contrat | CDI |
| Date engagement | 1er janvier 2019 |
| Activité | Le salarié exerce son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus). |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base (hors heures supplémentaires) est supposée fixée à 3.000,00 € brut/mois. |
| Prélèvement à la source | L’entreprise est en possession du taux personnalisé, supposé fixé à 10%. |
| Frais professionnels | Au titre du mois de janvier 2023, le salarié bénéficie d’un remboursement des frais professionnels suivants :
Tous ces frais sont pris en charge par l’entreprise dans le respect des valeurs maximales en vigueur depuis le 1er janvier 2023. |
| Frais de transports collectifs | Le salarié bénéficie d’une prise en charge dans la limite des obligations légales. Le tarif de l’abonnement mensuel est supposé fixé à 70€ |
Rédaction bulletin de paie
Selon ancienne maquette
Compte tenu du contexte proposé, la partie consacrée aux cotisations sociales se présente comme suit :
La partie « basse » du bulletin confirme les informations suivantes :
Selon nouvelle maquette
Compte tenu du contexte proposé, la partie consacrée aux cotisations sociales se présente comme suit :
Commentaires
Outre la modification de certains libellés (accidents du travail, autres charges dues par l’employeur, les cotisations sont désormais réparties en 2 grandes zones :
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires ;
- Les cotisations et contributions sociales facultatives.
La seconde zone fait ici apparaître les cotisations salariales et charges patronales au titre de la prévoyance complémentaire.
La partie « basse » du bulletin confirme les informations suivantes :
Montant net social
La nouvelle zone consacrée au « Montant net social » est désormais affichée avec la valeur de 2.400,49 €.
Nous remarquerons que cette valeur est « unique », et ne correspond :
- Ni au net imposable ;
- Ni au net après retenues ;
- Ni au net à payer avant PAS.
Ici sa valeur est déterminée comme suit :
Concrètement, la valeur de 2.400,49 € est obtenue par le calcul suivant :
Salaire brut du mois : 3.000,00 € ;
- Plus la part patronale finançant la prévoyance complémentaire : 90,00 € ;
- Moins le total des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle, soit le total des cotisations salariales (719,51 €) moins la part salariale finançant la prévoyance complémentaire (30,00 €).
Remboursements et déductions diverses
La nouvelle maquette attend désormais une présentation modifiée des éléments proposées (part salarial/part patronale).
Ici sont indiquées les informations suivantes :
- La prise en charge des frais de transports collectifs pour 50,00 € ;
- Ainsi que le remboursement de frais professionnels pour 176,50 €.
Références
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023