L'actualité en Social, Paie et RH

Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance visant à apporter quelques ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Nous abordons aujourd’hui les cas d’exclusion concernant la contribution spécifique 1% CPF-CDD.

Par arrêt du 25 septembre 2019, fortement attendu, la cour d’appel de Reims « valide » le barème des indemnités prud’homales « Macron », versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout en admettant la possibilité de s’en écarter…

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

N’est pas autorisée, la mise à la retraite d’office d’un salarié qui a déjà atteint l’âge de 70 ans à l’embauche.

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Faute de compenser un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour faute grave peut être soumise aux cotisations sociales, il en est ainsi d’une partie visant l’indemnité compensatrice de préavis.

Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du taux réduit du forfait social à 16% sur le PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019, la durée d'affiliation nécessaire afin d’ouvrir droit au paiement des allocations chômage est modifiée, notre article vous en dit plus.

Une profonde réforme de l’épargne retraite est désormais engagée. Nous vous proposons à ce titre une série de questions/réponses nous appuyant pour cela sur le dossier de presse du 24/07/2019 du Ministère de l’Économie et des finances.

La signature d'un contrat CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le salarié refuse volontairement de signer le contrat.

La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.

Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente.

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), complétant les dispositions de l’ordonnance n°2019-766. Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Dernier article consacré aux précisions apportées par le décret du 26/07/2019, sur le futur dispositif « bonus-malus », nous abordons aujourd’hui concrètement son application en paie et son entrée en vigueur.