L'actualité en Social, Paie et RH

L’article 64 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, va supprimer la carence avec laquelle sont versées les IJSS, en cas d’arrêt de travail lié à une interruption de grossesse pour motif médical. Notre actualité vous explique.

Les chartes professionnelles se sont considérablement développées ces dernières années dans les entreprises. Elles sont assimilées à des codes de bonne conduite et couvrent différents domaines.

Un décret du 18 décembre 2023 modifie le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes.

Lorsqu’une nouvelle répartition de l'horaire de travail prive le salarié du repos dominical, cela constitue une réelle modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée sans son accord exprès.

Depuis le 1er janvier 2024, le régime des titres-restaurants connait des modifications que notre actualité vous présente de façon synthétique, avec un rappel du régime fiscal et social de la participation patronale.

Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.

A l’occasion d’une mise à jour, le BOSS modifie la règle de détermination de la part de l’indemnité de clientèle des VRP exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Notre actualité vous explique.

Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ?

Le projet de loi immigration adopté le 19 décembre 2023 comprend un certain nombre de dispositions intéressant les RH.

Le Conseil d'Etat a rappelé récemment que, pour bénéficier du statut protecteur, le lanceur d'alerte doit être de bonne foi.

Les valeurs maximales des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, consécutif à un accident de travail et congé maternité, sont confirmées par l’année 2024. Notre actualité vous les indique ci-après.

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fixe le régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026.

Une loi du 26 décembre 2023 prolonge l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Suite à la publication de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est désormais stabilisé. Notre actualité vous explique.