Le projet de loi immigration a été définitivement adopté le 19 décembre 2023. Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République au regard de la « fragile » conformité de certaines mesures, notamment sur la création de « quotas » d’étrangers admis à s’installer en France, la conditionnalité de l’accès aux prestations sociales ou encore l’obligation pour les étudiants étrangers de déposer une « caution de retour » pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour étudiant.
Ce projet de loi comprend un certain nombre de dispositions intéressant les RH :
- Attribution d'une carte de séjour temporaire salarié d'un an pour les étrangers ayant exercé pendant au moins 12 mois consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, un « métier en tension », relevant de la liste des métiers et zones géographiques en tension, et justifiant d’une période de résidence ininterrompue d’au moins 3 années en France.
- Remplacement de la