Pourquoi mettre en place des chartes dans l’entreprise ?
Les chartes couvrent des domaines divers : les réunions, l’utilisation du matériel informatique, le respect environnemental, le développement durable, la qualité, etc…
Leur objectif, en droit du travail, est essentiellement de préciser ou compléter les règles spécifiques à une matière, édictées dans l’entreprise par le biais du règlement intérieur ou de notes de service.
Les chartes n’ont aucun caractère normatif et n’ont pas de véritable valeur juridique en soi, à la différence du règlement intérieur régulièrement déposé.
Néanmoins, au fil des évolutions jurisprudentielles, de plus en plus d’entreprises se basent sur ces chartes pour sanctionner certains comportements de salariés. L’absence de respect des chartes par les salariés semble devenir un motif de licenciement de plus en plus invoqué.
Pour qu’une charte soit opposable à un salarié, 2 conditions doivent être réunies :
- La charte doit être