Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.
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Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l’entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.
Toutes les communications syndicales effectuées en dehors de l'enceinte de l'entreprise sont libres sous réserve des limites interdisant les informations injurieuses ou diffamatoires.
Avant le 1er tour, les organisations syndicales sont les seules habilitées à diffuser leur propagande électorale.
Après le 1er tour, les syndicats non habilités à présenter des candidats au 1er tour et les salariés candidats sans étiquette syndicale peuvent mener une campagne électorale en vue du 2nd tour.
Devoir de neutralité de l’employeur ¶
L'employeur a un devoir de neutralité et il ne peut pas juger le contenu des informations diffusées sous peine d'une condamnation pour délit d'entrave et d'une annulation des élections.
Il ne peut ni contrôler ni censurer le contenu de la propagande diffusée.
Il peut néanmoins saisir le juge d'instance qui statuera en référé.
Moyens des candidats ¶
Les syndicats peuvent utiliser les moyens de leur section syndicale pour mener leur campagne : panneau d’affichage, réunions hors temps de travail, tracts, intranet autorisé par accord d’entreprise. Le protocole préélectoral peut prévoir des moyens complémentaires.
Les candidats disposent des moyens que leur offre le protocole préélectoral (ou un accord collectif), par exemple un panneau d'affichage, une salle de réunion, un accès à l'intranet.
Campagne hors de l'entreprise ¶
Les communications syndicales (y compris sur internet) qui interviennent hors de l’entreprise sont libres.
Mais il est interdit de publier des informations injurieuses ou diffamatoires.
Contenu de la propagande ¶
Les informations diffusées doivent avoir une relation avec les élections professionnelles et respecter les dispositions relatives à la presse. Le message ne doit jamais être diffamatoire à l’égard d’une liste concurrente ou d’un autre syndicat.
Référence ¶
Article L 2142-4 du code du travail
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.