L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, publié au JO du 13/10/2019, apporte plusieurs modifications sur les procédures actuelles dans le cadre d’un contrôle par les services de l’URSSAF, notre actualité vous en dit plus.

Une prime conventionnelle de vacances, au montant déterminé selon le temps de travail effectif, et n’ayant pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues, est prise en compte dans l'assiette de calcul des congés payés.

Voici une publication qui « tombe à pic » dans cette période de mouvement social, le site de la Direction de l'information légale et administrative fait le point sur les conditions de mise en place du télétravail en entreprise.

A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, à venir au 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.

Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».

En cas de demande de nullité d’une rupture conventionnelle, il doit être vérifié qu’un exemplaire a bien été remis au salarié, nonobstant le fait que la convention de rupture indiquait qu’elle avait été établie en 2 exemplaires.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives qui doivent être réalisées en cas de rejet de paiement du prélèvement à la source.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2020 est confirmée, ce sera donc la valeur de 3.428 € qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2020

Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes modifications qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entreprises.

Un chauffeur de car, devait demeurer dans le car (ou proximité), la caisse étant sous sa responsabilité, et ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, ces périodes sont du temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération.

Nous venons d’obtenir des services de l’URSSAF une réponse personnalisée, précisant les modalités de calcul du taux de réduction, lorsque la rémunération brute excède le PMSS, notamment concernant les cotisations AGIRC-ARRCO à prendre en compte.

Dans une publication du 18/11/2019, les services de l’URSSAF confirment les modalités de chiffrage des avantages en nature d’un véhicule électrique.

Novembre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Lors d'une déclaration, le 27 novembre 2019, à l'issue du Conseil de ministres, le Premier ministre, Edouard Philippe a fait un « point d’étape » sur la réforme des retraites. Nous vous proposons de découvrir les thèmes abordés à cette occasion.

A l’occasion d’une actualisation de ses informations, le site DSN-info confirme les modalités d’application du prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement.