L'actualité en Social, Paie et RH

Les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants sont assouplies.

L’avis du médecin du travail qui mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, et non pas que tout maintien dans un emploi le serait, ne dispense pas l’employeur d’obligation de reclassement.

A l’occasion d’une conférence de presse, tenue à Matignon, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur du secteur agricole, et notamment concernant l’exonération dite TO-DE. Notre actualité vous explique.

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prime transport » en 2024, confirmant à cette occasion la reconduction de plusieurs dispositions en 2024.

La Convention Collective Nationale de la Métallurgie prévoit de nouvelles dispositions sur la rémunération supplémentaire des salariés auteurs d'une invention.

Le Ministère du travail actualise son questions-réponses consacré au MNS (Montant Net Social), afin de tenir compte notamment des changements intervenus au 1er janvier 2024 sur son mode de calcul.

Conducteurs d'autocars de tourisme : le Conseil et le Parlement européens parviennent à un accord pour améliorer les conditions de travail.

Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié. Un exemple commenté vous est proposé.

A l’occasion d’une publication du 22 janvier 2024, le BOSS confirme les valeurs des abattements applicables au chiffrage des avantages en nature des véhicules électriques mis à disposition en 2024. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

Le Digital Services Act est entré en vigueur le 17 février pour l'ensemble des plateformes.

Un décret modifie les modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de BTP.

Selon l’article L 3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeant, les cadres qui, notamment, sont effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, l'amenant à participer à la direction de l'entreprise.

L'OPPBTP met à disposition un nouvel outil gratuit pour évaluer les connaissances des salariés titulaires d'une habilitation électrique.

La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date. Notre actualité vous explique.

La Cour de Cassation refuse de renvoyer les questions prioritaires de constitutionnalité sur l'obligation vaccinale des soignants pendant la crise sanitaire au Conseil Constitutionnel.