Assouplissement des modalités de la mobilité internationale des alternants

Une loi du 27 décembre 2023 facilite la mobilité internationale des alternants via un « Erasmus de l’apprentissage ».

Elle prévoit :

• La création d’un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'alternant ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger ;
• La simplification de la conclusion des conventions de mobilité. La signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme avec les organismes de formation français (organisme de formation, centre de formation des apprentis - CFA...) ;
• La garantie à tous les alternants en mobilité d’un socle de financement de leur protection sociale. Les niveaux de prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) seront encadrés par décret, pour les harmoniser.