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Assouplissement des modalités de la mobilité internationale des alternants

Les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants sont assouplies.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
5 min de lecture

Une loi du 27 décembre 2023 facilite la mobilité internationale des alternants via un « Erasmus de l’apprentissage ».

Elle prévoit :

  • La création d’un droit d'option pour l'employeur entre la mise en veille du contrat de l'alternant ou la mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d’accueil à l'étranger ;
  • La simplification de la conclusion des conventions de mobilité. La signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire lorsqu’une convention de partenariat liera déjà cet organisme avec les organismes de formation français (organisme de formation, centre de formation des apprentis - CFA...) ;
  • La garantie à tous les alternants en mobilité d’un socle de financement de leur protection sociale. Les niveaux de prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) seront encadrés par décret, pour les harmoniser.

Durée d’exécution des contrats en alternance à l’étranger :

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation peuvent être exécutés en

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