Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • RH
  • BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
  • BTP

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP : de nouvelles durées de validité

Un décret modifie les modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de BTP.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle afin d'identifier de manière fiable tout salarié qui travaille sur un chantier.

La carte permet de mieux lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. 

L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice selon la situation) est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte.

Les salariés détenteurs de la carte BTP doivent la présenter sans délai aux agents de contrôle des services de l'État, au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre intervenant sur le chantier.

Jusqu'à présent, pour les salariés détachés d'une entreprise établie à l'étranger, la

📩 Chaque semaine les actualités RH

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :